1. Champ de l'accord
Les présentes Conditions de service régissent l'accès à Stark Assistant, aux services associés et aux API fournies par Stark Secteurs FZ-LLC (« Stark », « nous »). En activant Stark Assistant, vous confirmez avoir l'autorité pour engager l'entité souscriptrice.
2. Compte & abonnements
- Les services sont fournis sur la base d'un abonnement ; la facturation débute lors du provisionnement.
- Les utilisateurs nominatifs doivent être des employés ou prestataires autorisés. Le partage d'identifiants est interdit.
- L'usage est soumis aux limites de fair-use décrites dans les guides techniques Stark ; des dépassements persistants peuvent nécessiter une montée commerciale.
3. Responsabilités du client
- Maintenir la sécurité des identifiants administrateur et appliquer la MFA.
- Fournir des informations de facturation exactes et notifier Stark sous 30 jours en cas de contestation.
- Obtenir le consentement des utilisateurs finaux lorsque nécessaire et respecter la réglementation applicable.
4. Traitement des données & sécurité
Stark traite les Données Client exclusivement pour délivrer les services. L'infrastructure fonctionne sur Google Cloud Platform avec des contrôles de niveau entreprise incluant isolation VPC, prise en charge des clés gérées par le client (CMEK) et protection Cloud Armor WAF.
5. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles avec un niveau de soin conforme aux standards du secteur. L'accès du personnel Stark aux environnements clients est strictement soumis au contrôle d'accès par rôle et à des workflows d'approbation tracés.
6. Durée, résiliation & suspension
- La durée initiale et les renouvellements suivent le document de commande.
- Chaque partie peut résilier pour manquement majeur sur notification écrite si l'autre partie ne remédie pas au manquement sous 30 jours.
- Stark peut suspendre un compte en cas d'incident de sécurité, d'impayé ou de violation grave.
7. Engagements de service
- Disponibilité cible de la plateforme : SLA mensuel de 99,9 %.
- Assistance critique disponible 24/7 via le desk incident dédié.
- Les crédits décrits dans l'addendum de niveau de service s'appliquent aux incidents vérifiés.
8. Responsabilité
La responsabilité cumulée de Stark est plafonnée à douze (12) mois de frais payés précédant la réclamation. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9. Droit applicable
L'accord est régi par les lois du Dubai International Financial Centre (DIFC). Les litiges seront tranchés par les tribunaux du DIFC.
Pour les documents complémentaires (DPA, SLA, addendum sécurité) contactez legal@starkassistant.com.